Juridique : Paris en ZRC

Températures caniculaires, Particules fines,  monoxyde de carbone, dioxyde de carbone, oxyde d’azote ; les avatars d’une circulation dense et pléthorique ont un effet nocif direct ou indirect sur la santé. L’automobile est-elle seule responsable de tous les maux ? La sollicitude dont elle fait l’objet de la part des services publics tend à le laisser penser. Si les mesures semblent parfois paradoxales (Augmentation des embouteillages et donc de la pollution en fermant les voies sur berge à Paris, peu d’initiatives suivies pour l’organisation de livraisons non polluantes), elles s’imposent à nous. Probablement grâce à un réseau exceptionnel de transports en commun, Paris est en pointe avec des critères de circulation spécifiques, allant de la simple alternances des plaques paires-impaires  à la sélection des véhicules habilités à circuler. Dans sa rubrique juridique, Maître Xavier Pequin nous dresse un état des lieux.

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Paris, zone de circulation restreinte

Par un nouvel Arrêté conjoint de la Maire et du Préfet de Police de PARIS publié le 20 janvier 2017, « une zone à circulation restreinte est créée pour une durée de cinq ans sur l’ensemble des voies de la Commune de PARIS », à l’exception essentiellement du Boulevard Périphérique et des Bois de Boulogne et Vincennes.

Cette Z.C.R. n’a été rendue possible que par une série de mesures gouvernementales prises concomitamment à l’Arrêté municipal du 1^er Juillet 2016 qui avait instauré les premières restrictions permanentes de circulation dans la capitale.

Ce nouvel arsenal réglementaire permet à présent le contrôle effectif des véhicules dans le cadre du programme de lutte contre la pollution de l’air, avec le souci de voir pareille mesure s’appliquer dans d’autres communes du futur Grand Paris ainsi qu’en Province.

Le Code de la route catégorise traditionnellement les véhicules selon leur nature et leur usage : véhicules particuliers ; deux, trois  roues et quadricycles à moteur ; utilitaires légers ; poids lourds, autobus et autocars.

Il les distingue de surcroît en fonction de leur niveau de pollution atmosphérique.

C’est ainsi qu’un Arrêté Ministériel du 21 juin 2016 les répartit désormais en six classes ; leur identification s’effectue au moyen d’une vignette sécurisée, appelée « certificat qualité de l’air » décrite à l’article R.318-2 du Code de la route, qu’est venu modifier le Décret du 29 juin 2016.

Vignettes

A ces six classes correspondent donc six vignettes.

La première classe est réservée aux véhicules dits à « zéro émission » : électrique, hydrogène.

Les cinq autres regroupent les véhicules suivant leur ancienneté et leur carburant.

Les plus anciens, censés être les plus polluants, sont qualifiés « non classés ».

Le tableau suivant est repris de l’Annexe à cet Arrêté et est illustré par la vignette CRIT’Air correspondant à chaque classe.

Par ailleurs, un Décret du 28 juin 2016 fixe les modalités de création d’une Z.C.R.et les sanctions en cas de non respect des restrictions.

La Z.C.R. parisienne est interdite depuis le 15 Janvier 2017, aux véhicules « non classés », du lundi au vendredi de 8 à 20 H, sauf jours fériés (pour les poids lourds, bus et cars : tous les jours sans exception, de 8 à 20 H).

A compter du 1^er Juillet 2017, l’interdiction s’étend aux véhicules diesel de catégorie 5.

Collection

Certains véhicules échappent à ces mesures :

• Soit de manière permanente : prioritaires, handicapés…
• Soit de manière temporaire et pour une durée de trois ans : il en va ainsi des véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection ».

Sachant qu’une voiture de plus de trente ans, « non classée » n’a pas à porter de vignette CRIT’Air, elle n’en est pas moins dispensée d’avoir une carte grise de collection.

• Soit de manière individuelle sur dérogation temporaire : événements particuliers, tournages de films…

Sanction

Enfin, le nouvel article R.411-19-1 du Code de la route prévoit que circuler et stationner en violation des restrictions d’une Z.C.R. est passible d’une amende pouvant atteindre 450 € (750 € pour les poids lourds, bus et cars) avec faculté d’immobilisation du véhicule.

Maître Xavier Pequin Avocat au Barreau de Paris